Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
686.Lorsque la mention « Un mur écran doit être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement – article 686 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, un mur écran doit être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement.
686.Lorsque la mention « Un mur écran doit être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement – article 686 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, un mur écran doit être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement.